Politique de confidentialité

Informations générale

Dans le cadre de ses activités, la fondation Chimay-Wartoise collecte des données à caractère personnel qui vous concernent.

Nous garantissons que vos données à caractère personnel sont traitées dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est :

La FONDATION CHIMAY-WARTOISE FUP

Route du Rond-Point, 294 à 6464 Chimay-Forges

RPM : 0466.004.034

vie-privee-autres@chimay.com

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : www.chimaywartoise.

Ce site est le site officiel de la Fondation Chimay-Wartoise ayant son siège social rue du Rond-Point 294, 6464 Forges.
Tél. : +32 (0)60 21.05.51   – Formulaire de contact

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de ce site sur serveur dédié est  D4Y.be SRL, ayant son siège social au 3, rue du Onze Novembre à 6460 Chimay, numéro d’entreprise 0685.801.480.

Catégorie de données

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons récolter les données suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, photographie, etc.)
  • Données de sélection  (en fonction du projet : historique d’études et/ou parcours professionnel ou artistique ou privé, preuves de l’attachement concret et visible dans la zone d’action de la fondation Chimay Wartoise)
  • Données professionnelles
  • Données bancaires
  • Données financières et fiscales

Finalités du traitement

L’ensemble des données que vous nous communiquez sont traitées uniquement pour la gestion et le suivi de votre demande.

Destinataires des données

Vos données sont traitées en interne.

Les données communiquées par le porteur de projet ou autre contrepartie seront en outre communiquées à toute personne qui intervient dans la procédure de sélection des lauréats (jury). De plus, les données d’identification des lauréats, un résumé de leur projet, la forme d’intervention et le montant attribué seront divulgués publiquement notamment via le site internet www.chimaywartoise.be et le rapport des activités de la Fondation Chimay Wartoise.

De plus, si votre demande le requiert,  vos données pourront être communiquées aux autres entités faisant partie du Groupe CHIMAY ou autres partenaires faisant la promotion de la région de Chimay.

Il y a lieu d’entendre par « Groupe CHIMAY »  les sociétés liées suivantes :

  • Chimay-Gestion SA ;
  • Discobeer, Business Unit de Chimay Gestion
  • Chimay-Patrimoine SA ;
  • Fondation Chimay-Wartoise FUP ;
  • Chimay Energie Environnement SA ;
  • Auberge de Poteaupré, en abrégé A.D.P. SNC ;
  • Espace Chimay ASBL ;
  • B.S.M. SRL;
  • Bières de Chimay SA ;
  • Chimay Fromages SCRL ;
  • Escavèche du Val d’Oise SPRL;

(ci-après « Groupe CHIMAY »).

La fondation Chimay-Wartoise, en sa qualité de responsable de traitement de vos données, est susceptible de faire appel -pour certaines activités- à des tiers spécialisés dans leur domaine (par exemple site internet et services informatiques). La fondation Chimay-Wartoise sélectionne avec soin tous ses sous-traitants et veille à ce qu’ils respectent le même niveau d’exigence en matière de protection des données à caractère personnel que celui qu’elle vous offre. Tous ces sous-traitants sont répertoriés dans un registre des activités de traitement conservé en interne.

En tout état de cause, vos données ne seront jamais vendues.

Durée de conservation des données

La Fondation Chimay-Wartoise conserve en interne les données aussi longtemps que celles-ci peuvent lui être utiles notamment pour assurer l’équité entre les candidatures appel à projets.

Protection de vos données

La Fondation Chimay-Wartoise vous garantit que toutes les mesures techniques, organisationnelles et humaines (pare-feux, mots de passe personnels, système de vérification, accès limité aux fichiers …) sont prises pour veiller à la protection de vos données (notamment contre la perte, l’abus, l’accès, la modification et la destruction non autorisés).

Le mode de stockage ainsi que les mesures de sécurité et de confidentialité de vos données sont précisées dans un registre des activités de traitement conservé en interne.

En cas de violation de vos données à caractère personnel, la Fondation Chimay-Wartoise s’engage à en notifier l’Autorité de protection des données, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

Il va de soi que vous demeurez toutefois seuls responsables de la sécurité et de la confidentialité de vos données de connexion (identifiant, mot de passe, etc).

En cas de vol ou d’abus de vos données de connexion, nous vous prions de bien vouloir nous en informer immédiatement par e-mail à l’adresse suivante : vie-privee-autres@chimay.com

Vos droits

Conformément à la législation applicable, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel a la possibilité de :

  • accéder à ses données et de récupérer ses données sous forme de copie (facilement utilisable et permettant la portabilité des données)
  • demander l’effacement de ses données
  • modifier ses données inexactes ou incomplètes
  • demander un usage limité de ses données
  • s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et notamment de traitement à des fins de marketing direct

Nous invitons les personnes qui souhaitent faire valoir leurs droits à envoyer un courriel à l’adresse suivante : vie-privee-autres@chimay.com. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Nous tenons par ailleurs à préciser que toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel a le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données si elle considère que le traitement de ses données constitue une violation de la législation applicable en matière de protection des données.

Conditions d’utilisation et copyright

Par l’utilisation de ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter.

  • A propos des éléments graphiques :

Le lay-out, les photos, les éléments graphiques du site  sont protégés par des droits intellectuels détenus par la Fondation Chimay-Wartoise. Par conséquent, l’utilisation, la copie, l’adaptation, la modification et la diffusion de ces éléments sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation préalable et écrite. Cette autorisation ne signifie pas que les droits soient cédés de quelque manière que ce soit. Il pourra être exigé qu’il soit mis fin, dans les 72 heures, à l’usage accordé.

Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Toutefois, les logos, photos et autres éléments graphiques pour lesquels il est mentionné explicitement qu’ils peuvent être téléchargés sont à la disposition de l’utilisateur tant pour un usage privé que public sans devoir demander et obtenir notre autorisation.

Certains éléments graphiques sont des images libres de droit provenant du site Pxhere.

Toute personne qui transmet un élément graphique à publier sur le site www.chimaywartoise.be est censée en avoir le droit et assume à cet égard la responsabilité envers tout tiers.

A défaut d’un écrit préalable, toute personne qui transmet un élément graphique à publier sur le site www.chimaywartoise.be s’engage à ne revendiquer aucun droit à la Fondation Chimay-Wartoise et l’autorise à utiliser cet élément graphique dans le cadre de son but social.

  • A propos des éléments textuels:

L’accès et l’utilisation de ces textes sont gratuits. Les contenus disponibles sur ce site Web sont la propriété de la Fondation Chimay-Wartoise ou de ses concédants et sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Nos visiteurs sont autorisés à afficher et imprimer les informations obtenues sur ce site Web dans le cadre d’une utilisation personnelle. Vous pouvez également librement encourager d’autres personnes à accéder elles-mêmes aux informations disponibles sur ce site Web et leur indiquer comment les trouver.

Le relais des informations de ce site par le biais des réseaux sociaux ou du fil RSS ne peut être effectué que dans un but informatif. Il est interdit d’utiliser le site Internet ou une partie de celui-ci, à des fins commerciales ou publicitaires.

Tout usage du site Internet, ou partie de celui-ci, doit faire référence à la Fondation Chimay-Wartoise et doit faire l’objet d’un accord formel.

  • A propos des mots de passe:

Toute utilisation des éléments d’identification est faite sous l’entière responsabilité de la personne qui a reçu des codes d’accès personnels à une application sécurisée par ce moyen et présente sur le site www.chimaywartoise.be.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de l’un de ces éléments, la personne est tenue d’en avertir la Fondation Chimay-Wartoise (formulaire de contact) dans les plus brefs délais.

Vie privée

Ce site présente notamment les projets soutenus par la Fondation, certains types de projets sont portés par des personnes physiques. Comme indiqué, dans le règlement et/ou la convention signée par le Porteur de projet, certaines informations personnelles en lien avec le projet soutenu peuvent être diffusées sur les supports de communication de la Fondation et, notamment sur le présent site web. En général, il s’agit du Prénom, Nom, commune de résidence, email, site web ou profil facebook et des photos.

En principe, l’accès aux informations disponibles sur le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, tels nom, adresse postale, adresse de courrier électronique… Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires, il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur.
Les données collectées seront uniquement utilisées à des fins de communication; en aucun cas, nous ne les soumettrons à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données personnelles diffusées sur ce site ou que vous nous faites parvenir via le site. 

Moyennant la preuve de votre identité et sur la base d’une demande datée et signée envoyée par email ou courrier postal au siège social de la Fondation, vous pouvez obtenir la communication de données vous concernant ainsi que la rectification de celles-ci.

Utilisation des cookies

Lors de votre visite sur notre site internet www.chimaywartoise.be, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur ou sur le terminal d’accès. Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs réguliers.

Lorsque vous accédez au site internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion,
  • la date et l’heure d’accès au site,
  • les pages consultées,
  • le type de navigateur (browser) utilisé,
  • la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC,
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

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  • Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Responsabilités

Nous mettons tout en œuvre pour que les renseignements repris sur le site www.chimaywartoise.be soient exacts et aussi complets que possible au moment de leur publication. Toutefois, il est possible que quelques éléments échappent à notre vigilance. Si vous constatez des erreurs ou des omissions, nous vous remercions de nous les signaler via notre formulaire de contact.

La Fondation Chimay-Wartoise et ses collaborateurs ne peuvent être tenus responsables d’un dommage quelconque résultant d’informations trouvées sur ce site qui seraient devenues obsolètes ou incomplètes.

Nous dégageons toute responsabilité quant à l’utilisation erronée, abusive ou frauduleuse qui serait faite des documents, des noms de personnes physiques et morales, des adresses postales et e-mails, des autres coordonnées, des noms d’utilisateurs (login) et mots de passe personnels (password) et de tous les autres renseignements diffusés sur le site.
Nous dégageons également toute responsabilité quant au dommage éventuellement subi à la suite de l’utilisation d’un lien renseigné sur le site www.chimaywartoise.be; d’une utilisation inadéquate ou erronée d’une application qui se trouve sur le site www.chimaywartoise.be; de la transmission d’un virus, ou autre programme malveillant, via le site www.chimaywartoise.be malgré la mise en place de sécurités considérées comme raisonnablement adéquates. 

Plainte

Si malgré notre vigilance, vous constatez qu’un élément diffusé sur le site www.chimaywartoise.be viole malheureusement vos droits d’auteurs (ou d’autres droits), vous pouvez contacter le siège social de la Fondation Chimay-Wartoise en indiquant vos coordonnées, la qualité en laquelle vous agissez et l’hyperlien de la page affichant le contenu litigieux.

En cas de litige

Tout différend relatif au site www.chimaywartoise.be ou à son contenu est régi par le droit belge. Seuls sont compétents les Cours et Tribunaux de Charleroi.
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être revues à tout moment. Les modifications entrent en vigueur le jour de leur publication.

Modification de notre charte vie privée

Comme toute politique, le contenu de cette Politique Vie Privée a vocation à évoluer. Vous pouvez consulter la dernière version de celle-ci sur notre site Internet : Date de la dernière modification : 3 avril 2023