Hainaut Développement organise à Mons une conférence sur l’usage des conditions générales.
On ne saurait trop conseiller aux entreprises de se doter de conditions générales personnalisées à leur entreprise, que ce soit pour rappeler le droit commun, ou pour déroger au droit commun à leur avantage lorsque c’est possible, sans oublier le respect des mentions obligatoires: RGPD, ventes à distance, protection des consommateurs,…
Ce séminaire abordera tous ces aspects afin de vous permettre d’améliorer vos conditions générales et leurs usages.
Quand?
16 septembre 2021, de 11h00 à 12h30
Où?
Province de Hainaut – Hainaut Développement, Boulevard Initialis 22 – 7000 MONS
Informations et contacts:
Aurélie LESOILE – aurelie@pme-synergie.org – +32 495 638 335
Emmanuel NACHEZ – emmanuel.nachez@hainaut.be – +32 65 342 572
